JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Chapitre préliminaire : Définitions

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Résumé La gendarmerie met en place une chaîne de concertation pour que tous les militaires puissent participer aux décisions de leur unité.

Il est institué une chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale. Celle-ci contribue à la continuité permanente du dialogue interne et permet à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.
Son efficacité et sa cohérence reposent sur un strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la chaîne de concertation militaire

Résumé Les conseillers de concertation militaires ont pour rôle de représenter les militaires et de transmettre leurs préoccupations aux autorités.

Selon les différents échelons de commandement, cette chaîne est composée :

- pour le premier niveau, de deux conseillers concertation ;
- pour le deuxième niveau, d'un conseiller « officier », d'un conseiller et d'un vice conseiller « sous-officier » ;
- pour le troisième niveau, d'un ou deux conseillers.

Ils représentent tous les militaires et informent à leur niveau les autorités auprès desquelles ils sont placés des préoccupations collectives ou individuelles d'ordre professionnel, social ou moral qui intéressent les militaires qu'ils représentent, donnent leur avis sur les aspects touchant aux conditions de vie et de travail au sein de leur formation et participent à la circulation de l'information au sein des unités.

Chapitre Ier
Des conseillers concertation

Section 1
Des conseillers concertation de premier niveau