JORF n°0250 du 20 octobre 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des arrêtés relatifs aux services de transport aérien réguliers entre la France et l'Algérie

Résumé Les vols réguliers entre la France et l'Algérie par certaines compagnies aériennes ne sont plus autorisés.

L'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea est abrogé.
L'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Marseille et l'Algérie par les sociétés Air France et Volotea est abrogé.
L'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lyon et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France, Transavia France et Volotea est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea est abrogé.

L'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Marseille et l'Algérie par les sociétés Air France et Volotea est abrogé.

L'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lyon et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France, Transavia France et Volotea est abrogé.