Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2024 - art. 5
Créé le 17 février 2020 · Abrogé le 21 octobre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exploitation de services aériens pour Volotea
Les services sont exploités conformément aux engagements pris par le transporteur autorisé sur la base des critères de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.