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Arrêté du 13 février 2020

Article 4

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Article 4

Les services sont exploités conformément aux engagements pris par le transporteur autorisé sur la base des critères de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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Abrogé21 octobre 2024

Créé le 17 février 2020 · Abrogé le 21 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation de services aériens pour Volotea

Résumé. La société Volotea est autorisée à exploiter des vols réguliers entre Marseille et plusieurs villes algériennes pendant cinq ans, en respectant les engagements pris selon des critères spécifiques.

Les services sont exploités conformément aux engagements pris par le transporteur autorisé sur la base des critères de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Relations

cite

cite  article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 février 2020 au dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance