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Arrêté du 13 février 2020

Article 1

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Article 1

La société Air France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison Marseille-Alger, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2024

Créé le 17 février 2020 · Abrogé le 21 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vol pour Air France sur la liaison Marseille-Alger

Résumé. Air France a le droit d'opérer des vols réguliers entre Marseille et Alger pour cinq ans.

La société Air France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison Marseille-Alger, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 février 2020 au dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance