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Arrêté du 13 février 2020

Article 7

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Article 7

Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 octobre 2024

Créé le 17 février 2020 · Abrogé le 21 octobre 2024

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Autorisation de vols pour Volotea

Résumé. La société Volotea obtient l'autorisation d'exploiter des vols réguliers entre la France et l'Algérie pendant cinq ans.

Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 février 2020 au dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance