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Arrêté du 13 février 2020

Article 1

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Article 1

La société Volotea est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :
Jusqu'au 31 octobre 2029 :
Bordeaux-Oran (Algérie).
Jusqu'au 13 février 2025 :
Bordeaux-Alger (Algérie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2024

Créé le 17 février 2020 · Abrogé le 21 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols réguliers pour Volotea

Résumé. La société Volotea obtient l'autorisation d'exploiter des vols réguliers entre Bordeaux et l'Algérie jusqu'en 2025 ou 2029.

La société Volotea est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :
Jusqu'au 31 octobre 2029 :
Bordeaux-Oran (Algérie).
Jusqu'au 13 février 2025 :
Bordeaux-Alger (Algérie).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juillet 2024 au dimanche 20 octobre 2024

Modifié parArrêté du 4 juillet 2024art. 1 : Extension des autorisations d'exploitation pour Volotea

En résumé. La durée d'autorisation pour la liaison Bordeaux-Oran a été prolongée de 5 ans, passant de 2024 à 2029.

En vigueur du samedi 28 octobre 2023 au jeudi 11 juillet 2024

Modifié parArrêté du 23 octobre 2023art. 1 : Extension des autorisations de vols pour Volotea

En résumé. La date de validité de l'autorisation pour la liaison Bordeaux-Oran a été prolongée d'un an, passant du 31 octobre 2023 au 31 octobre 2024.

En vigueur du mercredi 8 mars 2023 au vendredi 27 octobre 2023

Modifié parArrêté du 15 février 2023art. 1 : Extension des autorisations de vol pour la société Volotea

En résumé. La société Volotea peut désormais exploiter deux liaisons différentes (Bordeaux-Oran et Bordeaux-Alger) avec des dates de validité spécifiques pour chacune, au lieu d'une seule liaison pendant cinq ans.

En vigueur du lundi 17 février 2020 au mardi 7 mars 2023

Source : Légifrance