Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2024 - art. 5
Créé le 17 février 2020 · Abrogé le 21 octobre 2024
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Validité des autorisations aériennes liée à la licence
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté ne demeure valable qu'autant que son titulaire conserve une licence d'exploitation en cours de validité.