Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2024 - art. 5
Créé le 17 février 2020 · Abrogé le 21 octobre 2024
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Suspension et retrait des autorisations aériennes
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports, le code de l'aviation civile et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.