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Arrêté du 13 février 2020

Article 5

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Article 5

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports, le code de l'aviation civile et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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Abrogé21 octobre 2024

Créé le 17 février 2020 · Abrogé le 21 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et retrait des autorisations aériennes

Résumé. Les autorisations d'exploitation de services aériens peuvent être suspendues ou retirées en cas de manquement aux règles de sécurité ou aux engagements pris.

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports, le code de l'aviation civile et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 février 2020 au dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance