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Arrêté du 13 février 2020

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Article 2

L'autorisation octroyée par le présent arrêté ne demeure valable qu'autant que son titulaire conserve une licence d'exploitation en cours de validité.

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Abrogé21 octobre 2024

Créé le 17 février 2020 · Abrogé le 21 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de l'autorisation sous condition

Résumé. L'autorisation de Volotea pour la liaison Bordeaux-Alger est valable seulement si l'entreprise a une licence d'exploitation en cours.

L'autorisation octroyée par le présent arrêté ne demeure valable qu'autant que son titulaire conserve une licence d'exploitation en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 février 2020 au dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance