Arrêté du 17 octobre 2024

Article 4

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Article 4

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2024

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Suspension ou retrait des autorisations

Résumé. Les permissions peuvent être annulées ou retirées selon les règles du code des transports.

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.

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En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2024

Source : Légifrance