Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2024 - art. 5
Créé le 17 février 2020 · Abrogé le 21 octobre 2024
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Autorisation d'exploitation aérienne pour Volotea
L'autorisation octroyée par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 visé ci-dessus.