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Arrêté du 13 février 2020

Article 4

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Article 4

L'autorisation octroyée par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 visé ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2024

Créé le 17 février 2020 · Abrogé le 21 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation aérienne pour Volotea

Résumé. La société Volotea peut exploiter des vols entre Bordeaux et l'Algérie, mais cette autorisation peut être suspendue ou retirée si elle ne respecte pas les règles de sécurité ou ses engagements.

L'autorisation octroyée par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 visé ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juillet 2024 au dimanche 20 octobre 2024

Modifié parArrêté du 4 juillet 2024art. 2 : Modification des conditions de suspension ou de retrait d'une autorisation

En résumé. La référence au code de l'aviation civile a été supprimée, et la formulation de l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 a été mise à jour pour plus de clarté.

En vigueur du lundi 17 février 2020 au jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance