Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de deux arrêtés antérieurs
Résumé. Cet article supprime des règles de deux anciens règlements.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 1997Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 septembre 1997Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 septembre 1997Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 septembre 1997Art. 5 → Version 2Arrêté du 10 septembre 1997Art. 6 → Version 2Arrêté du 10 septembre 1997Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 septembre 1997Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 septembre 1997Art. Annexes → Version 3Arrêté du 9 mai 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 mai 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 mai 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 mai 2018Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 10 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes
- Arrêté du 9 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4