Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans les arrêtés de sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes
- Arrêté du 9 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4