Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 2
Créé le 12 septembre 1997 · En vigueur du 28 février 2015 au 30 décembre 2025
Le présent arrêté et ses annexes I, II et III seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mars 2015 sur le site :
http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.