Arrêté du 10 septembre 1997

Article 5

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Article 5

Le brevet professionnel de préparateur en pharmacie est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles

D. 337-95

(

Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification

)

Art. D.337-95

Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification

Le brevet professionnel est un diplôme national qui prouve une haute qualification dans un métier spécifique, comme l'industrie ou le commerce.

à

D. 337-124

(

Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel

)

Art. D.337-124

Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel

Le recteur d'académie délivre le diplôme du brevet professionnel après les délibérations du jury et peut corriger les erreurs matérielles avec l'avis du président de jury.

du

code de l'éducation

et du

décret du 10 septembre 1997 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le brevet professionnel de préparateur en pharmacie est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) du code de l'éducation et du décret du 10 septembre 1997 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 30 décembre 2025

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance