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Arrêté du 17 octobre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4241-1 et D. 4241-1 à D. 4241-8 ;

Vu la saisine de la commission des préparateurs en pharmacie en date du 13 juin 2022 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 16 juin 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2022,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 12 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernières sessions d'examen pour le brevet professionnel de préparateur en pharmacie

Résumé. Les derniers examens pour devenir préparateur en pharmacie seront en 2024 et 2025, et les inscriptions se terminent cette année.

La dernière session d'examen de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1997 portant création du brevet professionnel « préparateur en pharmacie » a lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
Les dernières entrées en formation auront lieu à la rentrée 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de deux arrêtés antérieurs

Résumé. Cet article supprime des règles de deux anciens règlements.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

14 abrogés

Article 3

Créé le 12 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les responsables de l'école et de la santé doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié dans un journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 octobre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2022

Arrêté du 17 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3