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Arrêté du 9 mai 2018

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Les éléments susmentionnés sont complétés, à la demande des services de l'éducation nationale, par une attestation de comparabilité du diplôme obtenu à l'étranger délivrée par le centre ENIC-NARIC France.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les éléments susmentionnés sont complétés, à la demande des services de l'éducation nationale, par une attestation de comparabilité du diplôme obtenu à l'étranger délivrée par le centre ENIC-NARIC France.

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En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance