Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 2
Créé le 3 juin 2018
Les éléments susmentionnés sont complétés, à la demande des services de l'éducation nationale, par une attestation de comparabilité du diplôme obtenu à l'étranger délivrée par le centre ENIC-NARIC France.