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Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 2
Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu le décret n° 97-836 du 10 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social en date du 3 juin 1996 ;
Vu l'avis de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique en date du 27 mai 1997,
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 2
Créé le 12 septembre 1997
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2 cités
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 2
Créé le 12 septembre 1997
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 2
Créé le 12 septembre 1997
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Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2013 - art. 1
Créé le 12 septembre 1997 · En vigueur du 3 décembre 2003 au 23 juillet 2013
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Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 2
Créé le 12 septembre 1997 · En vigueur du 24 mai 2006 au 30 décembre 2025
2 versions
2 cités
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 2
Créé le 12 septembre 1997 · En vigueur du 24 mai 2006 au 30 décembre 2025
2 versions
2 cités
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 2
Créé le 12 septembre 1997
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 2
Créé le 12 septembre 1997
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Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 2
Créé le 12 septembre 1997 · En vigueur du 28 février 2015 au 30 décembre 2025
http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
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Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II, III et V seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 18 septembre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Nota : Arrêté 2003-11-24 art.2, art.3 : Le présent arrêté et ses annexes seront diffusés en ligne à l'adresse suivante :
http://www.cndp.fr.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
A. Boissinot
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
A. Lefebvre
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2022art. 2
En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au mardi 30 décembre 2025