Arrêté du 10 septembre 1997

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-09-10 annexe III, annexe IV

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance