Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 2
Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2025
Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.