Arrêté du 10 septembre 1997

Article 3

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 12 septembre 1997

Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1997-09-10 annexe III, annexe IV

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 17 octobre 2022art. 2

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au mardi 30 décembre 2025