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Arrêté du 9 mai 2018

Article 4

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 3 juin 2018

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 17 octobre 2022art. 2

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au mardi 30 décembre 2025