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Arrêté du 9 mai 2018

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 31 décembre 2025

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance