Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 2
Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 31 décembre 2025
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.