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Arrêté du 9 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le dossier constitué conformément à l'article 1 (Documents requis pour la formation de préparateur en pharmacie avec un diplôme étranger) du présent arrêté est transmis par le candidat au service du ministère de l'éducation nationale indiqué par le centre de formation d'apprentis.
L'autorisation d'entrée en formation au brevet professionnel préparateur en pharmacie accordée à l'intéressé, le cas échéant, est transmise au centre de formation d'apprentis auprès duquel le candidat a fait sa préinscription. En outre, l'intéressé est directement informé par les services de l'éducation nationale de la suite qui est donnée à sa demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le dossier constitué conformément à l'article 1 (Documents requis pour la formation de préparateur en pharmacie avec un diplôme étranger) du présent arrêté est transmis par le candidat au service du ministère de l'éducation nationale indiqué par le centre de formation d'apprentis.
L'autorisation d'entrée en formation au brevet professionnel préparateur en pharmacie accordée à l'intéressé, le cas échéant, est transmise au centre de formation d'apprentis auprès duquel le candidat a fait sa préinscription. En outre, l'intéressé est directement informé par les services de l'éducation nationale de la suite qui est donnée à sa demande.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance