Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 2
Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2025
Art. 8
Le directeur général de la santé, le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.