Arrêté du 10 septembre 1997

Article 8

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Article 8

Art. 8

Le directeur général de la santé, le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2025

Art. 8

Le directeur général de la santé, le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance