Créé le 1 janvier 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2003Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2003Art. 7 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2003Art. 9 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2003Art. 10 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2003Art. 11 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2003Art. 12 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2003Art. 13 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2003Art. 14 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2003Art. 15 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2003Sct. AnnexesArrêté du 11 septembre 2003Art. Annexe L'arrêté du 6 janvier 1993 modifié portant désignation des universités chargées d'organiser l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats est abrogé.
- Arrêté du 11 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe
L'arrêté du 6 janvier 1993 modifié portant désignation des universités chargées d'organiser l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats est abrogé.