Arrêté du 11 septembre 2003

Article 4

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Article 4

Au vu des décisions du centre régional de formation professionnelle d'avocats, sur les demandes de dispense, le président de l'université arrête, huit jours avant la date de la première épreuve de chaque session, la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen.

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Créé le 17 septembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Au vu des décisions du centre régional de formation professionnelle d'avocats, sur les demandes de dispense, le président de l'université arrête, huit jours avant la date de la première épreuve de chaque session, la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen.

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En vigueur du mercredi 17 septembre 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance