Arrêté du 11 septembre 2003

Article 15

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Article 15

Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 17 septembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Arrêté sur les modalités d'examen

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice et de l'éducation nationale organise les modalités d'exécution des épreuves pour un examen, avec des notes allant de 0 à 20.

Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 septembre 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance