Arrêté du 11 septembre 2003

Article 5

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Article 5

L'examen, dont le programme est annexé au présent arrêté, comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

Le président de chaque université habilitée à organiser l'examen désigne le personnel chargé d'assurer le secrétariat du jury prévu à l'

article 53 du décret du 27 novembre 1991

précité.

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Créé le 17 septembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'examen, dont le programme est annexé au présent arrêté, comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

Le président de chaque université habilitée à organiser l'examen désigne le personnel chargé d'assurer le secrétariat du jury prévu à l'article 53 du décret du 27 novembre 1991 précité.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-09-11 annexecite  Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 septembre 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance