Arrêté du 11 septembre 2003

Article 5

Créé le 17 septembre 2003

L'examen, dont le programme est annexé au présent arrêté, comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Le président de chaque université habilitée à organiser l'examen désigne le personnel chargé d'assurer le secrétariat du jury prévu à l'article 53 du décret du 27 novembre 1991 précité.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-09-11 annexe Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 septembre 2003 au samedi 31 décembre 2016