Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 11 (VD)
Créé le 17 septembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017
Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites et orales une moyenne au moins égale à 10.
Arrêté du 11 septembre 2003
Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites et orales une moyenne au moins égale à 10.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 11 (VD)
Créé le 17 septembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017
Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites et orales une moyenne au moins égale à 10.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2016art. 11 (VD)
En vigueur du mercredi 17 septembre 2003 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance