Arrêté du 11 septembre 2003

Article 12

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Article 12

Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites et orales une moyenne au moins égale à 10.

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Créé le 17 septembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites et orales une moyenne au moins égale à 10.

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En vigueur du mercredi 17 septembre 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance