Arrêté du 11 septembre 2003

Article 13

Créé le 17 septembre 2003

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux de l'université organisatrice et du centre régional de formation professionnelle.
Le président de l'université organisatrice délivre l'attestation de réussite à l'examen.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 septembre 2003 au samedi 31 décembre 2016