Arrêté du 11 septembre 2003

Article 13

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Article 13

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux de l'université organisatrice et du centre régional de formation professionnelle.

Le président de l'université organisatrice délivre l'attestation de réussite à l'examen.

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Créé le 17 septembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des résultats et délivrance des attestations

Résumé. Après les examens, le jury publie la liste des candidats admis et l'université leur donne un certificat de réussite.

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux de l'université organisatrice et du centre régional de formation professionnelle.

Le président de l'université organisatrice délivre l'attestation de réussite à l'examen.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 septembre 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance