Créé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté entre en vigueur à la session de l'examen 2017.
Arrêté du 17 octobre 2016
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Créé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté entre en vigueur à la session de l'examen 2017.
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