En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les examens
Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté s'appliquent à partir des examens de 2017.
Le présent arrêté entre en vigueur à la session de l'examen 2017.