Arrêté du 17 octobre 2016

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur à la session de l'examen 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les examens

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté s'appliquent à partir des examens de 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur à la session de l'examen 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance