Arrêté du 17 octobre 2016

Article 10

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Article 10

Après avoir comparé les moyennes obtenues par les candidats et les prévisions de réussite avec celles des autres centres d'examen organisant l'accès au même centre régional de formation professionnelle d'avocats, le jury arrête le 1er décembre de l'année de l'examen ou le premier jour ouvrable suivant la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est publiée par chaque centre d'examen et rendue publique au niveau national par le Conseil national des barreaux.

Le président de l'université organisatrice délivre l'attestation de réussite à l'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 4 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats d'admission à la formation d'avocats

Résumé. Le jury annonce la liste des candidats admis à l'examen d'accès au centre de formation pour avocats le 1er décembre, après avoir comparé leurs résultats avec ceux des autres centres.

Après avoir comparé les moyennes obtenues par les candidats et les prévisions de réussite avec celles des autres centres d'examen organisant l'accès au même centre régional de formation professionnelle d'avocats, le jury arrête le 1er décembre de l'année de l'examen ou le premier jour ouvrable suivant la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est publiée par chaque centre d'examen et rendue publique au niveau national par le Conseil national des barreaux.

Le président de l'université organisatrice délivre l'attestation de réussite à l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021

Modifié parArrêté du 17 novembre 2021art. 1 : Publication de la liste des candidats admis à l'examen

En résumé. La publication de la liste des candidats admis passe d'une publication nationale à une publication par le Conseil national des barreaux.

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au vendredi 3 décembre 2021

Modifié parArrêté du 6 mars 2018art. 4 : Publication directe de la liste des candidats admis

En résumé. Le texte a été simplifié pour indiquer que la liste des candidats admis est publiée, sans mentionner les résultats d'admission ou les listes des candidats admis.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 27 avril 2018

Source : Légifrance