JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 17

Article 17

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Janzé », est rattachée au comptable de la trésorerie de Vitré Collectivités (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Janzé », est rattachée au comptable de la trésorerie de Vitré Collectivités (Ille-et-Vilaine).