Article 14
La gestion comptable et financière de la commune de Corps-Nuds, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Janzé, est transférée au comptable de la trésorerie de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
1 version
La gestion comptable et financière de la commune de Corps-Nuds, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Janzé, est transférée au comptable de la trésorerie de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
1 version
La gestion comptable et financière de la commune de Corps-Nuds, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Janzé, est transférée au comptable de la trésorerie de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).