JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière de la commune de Corps-Nuds, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Janzé, est transférée au comptable de la trésorerie de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).


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La gestion comptable et financière de la commune de Corps-Nuds, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Janzé, est transférée au comptable de la trésorerie de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).