JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des communes de Chanteloup, La Couyère, Le Petit-Fougeray et Tresboeuf, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Janzé, est transférée au comptable de la trésorerie de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Chanteloup, La Couyère, Le Petit-Fougeray et Tresboeuf, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Janzé, est transférée au comptable de la trésorerie de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).