JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Tressé et Saint-Pierre-de-Plesguen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, est transférée au comptable de la trésorerie de Tinténiac (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Tressé et Saint-Pierre-de-Plesguen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, est transférée au comptable de la trésorerie de Tinténiac (Ille-et-Vilaine).