En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les langues
Résumé. Le délégué général à la langue française et aux langues de France est responsable de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Exécution.
Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.