Arrêté du 17 novembre 2009

Article 11

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Article 11

Exécution.
Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Exécution de l'arrêté sur les langues

Résumé. Le délégué général à la langue française et aux langues de France est responsable de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Exécution.
Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance