Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2019 - art. 3
Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 9 novembre 2019
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Annulation d'un arrêté sur les chefs d'arrondissement
Les arrêtés du 18 avril 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 sont abrogés.