Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 novembre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les arrêtés du 18 avril 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 novembre 2019

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 9 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les chefs d'arrondissement

Résumé. Un ancien arrêté de 2001 est annulé, ce qui change les règles pour certains postes dans la fonction publique.

Les arrêtés du 18 avril 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au vendredi 8 novembre 2019

Source : Légifrance