Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2019 - art. 3
Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 9 novembre 2019
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Postes d'ingénieurs en chef des travaux publics au ministère de la justice
En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :
- adjoint au sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique ;
- chef de bureau à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique ;
- chef du service immobilier du Palais de justice, à Paris ;
- chef d'antenne régionale de l'équipement ;
- chargé de mission ou de projet auprès du directeur de l'administration générale et de l'équipement ou du sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique ;
- expert technique ou scientifique de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation.