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Arrêté du 17 novembre 2006

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :

  • adjoint au sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique ;
  • chef de bureau à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique ;
  • chef du service immobilier du Palais de justice, à Paris ;
  • chef d'antenne régionale de l'équipement ;
  • chargé de mission ou de projet auprès du directeur de l'administration générale et de l'équipement ou du sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique ;
  • expert technique ou scientifique de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 novembre 2019

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 9 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes d'ingénieurs en chef des travaux publics au ministère de la justice

Résumé. Le décret liste les postes spécifiques pour les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe au ministère de la justice.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :

  • adjoint au sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique ;
  • chef de bureau à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique ;
  • chef du service immobilier du Palais de justice, à Paris ;
  • chef d'antenne régionale de l'équipement ;
  • chargé de mission ou de projet auprès du directeur de l'administration générale et de l'équipement ou du sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique ;
  • expert technique ou scientifique de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au vendredi 8 novembre 2019

Source : Légifrance