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Arrêté du 17 mars 2006

Article 1

Abrogé24 mai 2014

Créé le 2 avril 2006

Peuvent être recrutés en qualité de sapeurs-pompiers volontaires au grade correspondant à celui qu'ils détiennent ou détenaient au moment de leur cessation d'activité les militaires et anciens militaires :
a) De la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ;
b) Du bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM) ;
c) Des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) ;
d) De l'armée de terre, de l'air et de la marine, et du service de santé des armées, titulaires d'une qualification en incendie ou secours à personnes.
L'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire doit être contracté pendant la période d'activité ou dans les cinq ans qui suivent la cessation d'activité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 mai 2014

Abrogé parArrêté du 15 mai 2014art. 4

En vigueur du dimanche 2 avril 2006 au vendredi 23 mai 2014