Abrogé par Arrêté du 15 mai 2014 - art. 4
Créé le 2 avril 2006 · Abrogé le 24 mai 2014
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.