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Arrêté du 17 mars 2006

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile est abrogé.

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Abrogé24 mai 2014

Créé le 2 avril 2006 · Abrogé le 24 mai 2014

L'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 avril 2006 au vendredi 23 mai 2014

Source : Légifrance