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Arrêté du 17 mars 2006

Article 4

Abrogé24 mai 2014

Créé le 2 avril 2006

L'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 mai 2014

Abrogé parArrêté du 6 mai 2000 (V)

En vigueur du dimanche 2 avril 2006 au vendredi 23 mai 2014