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Arrêté du 17 juin 2021

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Titre III

CONDITIONS D'APPLICATION

26 — 27

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Titre II : DISPOSITIONS NOUVELLES

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Cet article change un article d'un règlement plus ancien, mais on ne sait pas quoi exactement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Un arrêté de 2021 change une règle de 2010 pour s'adapter à la loi actuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Cet article modifie un ancien arrêté, mais ne précise pas les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé L'article 5 met à jour une règle dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans un arrêté du 12 août 2010

Résumé Cet article met à jour et crée des règles dans un document de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 14, Art. 14 bis, Art. 14 ter > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 14 bis, Art. 14 ter > >

1 version

2 créés

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 19 de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Cet article modifie une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 19 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Cet article apporte des changements à des règles de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 20 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Des règles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 21 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé L'arrêté de juin 2021 modifie un article d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 22 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Cet article change les règles d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 25 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Cet article change des règles pour rendre les installations classées plus sûres.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 26 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Cet article change une règle d'un document précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 28 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Un arrêté a changé une règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 30 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2010,

Résumé Cet article modifie une règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 31 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Cet article modifie les règles d'un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 32 > >

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Cet article change certaines règles d'un document précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 33 > >

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Il y a des changements dans les règles de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 34 > >

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions

Résumé Des nouvelles règles ont été ajoutées en suivant les directives de l'arrêté du 12 août 2010.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 34 bis > >

1 version

1 créé

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Des règles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 35 > >

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Cet article modifie une règle d'un autre arrêté.}

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 36 > >

1 version

1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Cet article change des règles spécifiques d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 39 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé L'article 23 change une partie de l'arrêté du 12 août 2010

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 42 > >

1 version

1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions nouvelles dans l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Un nouvel article est ajouté à un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 47 bis > >

1 version

1 créé

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2010

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 49 > >

1 version

1 modifié