Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 12 août 2010
Résumé. Un arrêté de 2021 change une règle de 2010 pour s'adapter à la loi actuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2010Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 août 2010Art. 6