Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 12 août 2010
Résumé. Cet article change un article d'un règlement plus ancien, mais on ne sait pas quoi exactement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2010Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 12 août 2010Art. 2