Section parente

Arrêté du 17 juin 2021

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 12 août 2010

Résumé Cet article change les règles d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. Annexe III > >

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1 modifié

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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