Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article 28 de l'arrêté du 12 août 2010 concernant la formation
Résumé Les formations doivent être données par des organismes reconnus, adaptées aux besoins et aux équipements, basées sur des guides et avoir une durée en heures.
L'article 28 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Formation. » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 28 de l'arrêté du 12 août 2010, après les mots « sont dispensées par des organismes » est inséré le mot « reconnus », après les mots « adéquation aux besoins » sont insérés les mots « et aux équipements installés est » et la dernière phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Le contenu de cette formation peut s'appuyer sur des guides faisant référence. » ;
3° Au troisième alinéa, les mots « et le contenu de la formation. » sont remplacés les mots «, le contenu de la formation et sa durée en heures. »
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