Arrêté du 12 août 2010

Article 33

Créé le 22 août 2010 · En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Traitement du biogaz.
Lorsqu'il existe un dispositif d'injection d'air dans le biogaz destiné à en limiter la teneur en H2S par oxydation, ce dispositif est conçu pour prévenir le risque de formation d'une atmosphère explosive ou doté des sécurités permettant de prévenir ce risque. L'exploitant établit une consigne écrite sur l'utilisation et l'étalonnage du débitmètre d'injection d'air dans le biogaz.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au mercredi 30 juin 2021