Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'application des règles pour les installations enregistrées
Résumé. Les règles pour les installations enregistrées changent à partir du 1er juillet 2021, avec des exceptions pour certaines installations de méthanisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2010Art. 1 : Règles pour la méthanisation des déchets
→ Version 3 : Report et exclusion des installations spécifiques
→ Version 3 : Report et exclusion des installations spécifiques
- Arrêté du 12 août 2010Art. 1
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