Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans un arrêté du 12 août 2010
Résumé. Cet article met à jour et crée des règles dans un document de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2010Art. 14 → Version 2Arrêté du 12 août 2010Art. 14 bis → Version 1Arrêté du 12 août 2010Art. 14 ter → Version 1
- Arrêté du 12 août 2010Art. 14, Art. 14 bis, Art. 14 ter
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2010Art. 14 bis → Version 1Arrêté du 12 août 2010Art. 14 ter → Version 1
- Arrêté du 12 août 2010Art. 14 bis, Art. 14 ter