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Titre II

DISPOSITIONS NOUVELLES

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Article 11

Modification de l'article 25 de l'arrêté du 12 août 2010 concernant les permis de travaux dangereux

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de sécurité pour le stockage et le traitement de matériaux inflammables

Résumé Les stockages de matériaux solides doivent avoir des dispositifs de sécurité et les liquides inflammables ne doivent pas être stockés près des unités de combustion de biogaz.

Après le premier alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Pour les stockages d'intrants solides, de digestat solide et séché de longue durée, des dispositifs de sécurité, notamment à l'aide de sondes de température régulièrement réparties et à différents niveaux de profondeur du stockage, sont mis en place afin de prévenir les phénomènes d'auto-échauffement (feux couvant et émission de monoxyde de carbone).
« A l'exception des unités de séchage basse température (moins de 85° C), les unités de séchage de digestat sont équipées d'un système de détection de monoxyde de carbone (avec alarme sonore et visuelle) et d'extinction d'incendie.
« Le stockage de liquide inflammable, de combustible et de réactifs (carton, palette, huile thermique, réactifs potentiellement exothermiques comme le chlorure de fer …) est interdit dans les locaux abritant les unités de combustion du biogaz. »

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Version 1

Après le premier alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« Pour les stockages d'intrants solides, de digestat solide et séché de longue durée, des dispositifs de sécurité, notamment à l'aide de sondes de température régulièrement réparties et à différents niveaux de profondeur du stockage, sont mis en place afin de prévenir les phénomènes d'auto-échauffement (feux couvant et émission de monoxyde de carbone).

« A l'exception des unités de séchage basse température (moins de 85° C), les unités de séchage de digestat sont équipées d'un système de détection de monoxyde de carbone (avec alarme sonore et visuelle) et d'extinction d'incendie.

« Le stockage de liquide inflammable, de combustible et de réactifs (carton, palette, huile thermique, réactifs potentiellement exothermiques comme le chlorure de fer …) est interdit dans les locaux abritant les unités de combustion du biogaz. »