Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté sur la tenderie aux vanneaux dans les Ardennes
Résumé Un arrêté de 1989 sur la chasse aux vanneaux dans les Ardennes n'est plus valide.
L'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes est abrogé.
1 version