JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Arrêté du 17 juillet 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 424-4 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 7 juillet 2023 ;

Considérant la décision nos 459400, 459403, 459405, 459409, 460152 et 460530 du 24 mai 2023 du Conseil d'Etat qui enjoint le ministre chargé de la chasse d'abroger les arrêtés du 17 août 1989 respectivement relatifs à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes et à la tenderie aux grives dans ce même département, dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions de l'arrêté du 17 août 1989

Résumé Un article de 2023 supprime des règles d'un arrêté de 1989 sur les conditions et les autorisations.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 1989 > > Art. 14, Sct. I. - Conditions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. II - Spécifications techniques., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. III - Régime d'autorisation., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. IV - Dispositions diverses., Art. 12, Art. 13 > >

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19 abrogés

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim,

P.-E. Guillain